LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNEL
Services de santé et services communautaires Pinecrest-Queensway:
Engagement de confidentialité
Pour dispenser les meilleurs
soins possibles, nous avons besoin de recueillir et d’utiliser des
renseignements personnels sur votre santé.
Les Services de santé et services communautaires Pinecrest-Queensway
s’engagent à conserver les renseignements qui vous concernent en
lieu sûr et sous le sceau de la confidentialité.
Nous suivons les règles fixées par la loi en matière de
cueillette, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements
personnels.
Pour vous assurer de la
protection de vos renseignements personnels, nous avons :
- établi des politiques sur la confidentialité
et la vie privée
- nommé un agent à la vie privée pour répondre
à vos préoccupations ou à vos demandes de renseignements
- mis en place des mesures de sauvegarde dans
la manipulation des renseignements personnels sur papier, sous
forme électronique et sous forme verbale.
Comment nous
travaillons
Les pourvoyeurs de services du Centre travaillent en équipes pour
vous offrir des soins et des services complets.
Les renseignements qui permettent de vous offrir les
meilleurs soins possibles peuvent être partagés parmi les
personnes qui sont directement touchées par les soins qui vous sont
dispensés.
Limites de
la confidentialité
PQHCS peut communiquer des renseignements à des tiers, sans
consentement :
- si nous croyons que vous constituez un
danger pour vous-mêmes ou autrui
- si nous soupçonnons qu’un enfant de moins
de 16 ans est menacé
- si nos dossiers font l’objet d’un
subpoena de la part d’un tribunal
- si vous êtes considéré par la loi comme
étant incapable de prendre des décisions informées vous
concernant
- dans des cas de maladies contagieuses à déclaration
obligatoire à un Organisme de santé publique
- pour déterminer ou vérifier votre
admissibilité à recevoir des prestations de soins de santé
- dans les cas de déclarations obligatoires
à la Commission de la sécurité professionnelle et de
l’assurance contre les accidents du travail.
Accès à
vos renseignements personnels
Les renseignements contenus dans vos dossiers
nous appartient ; le dossier physique, lui, appartient au
Centre. Vous êtes
bienvenu pour lire ou obtenir une copie de vos dossiers de santé
personnels. Vous pouvez
aussi demander qu’on apporte des corrections à votre dossier.
Si vous désirez avoir accès à votre dossier, remplissez un
formulaire de ‘Divulgation de renseignements’ et remettez-le à
votre pourvoyeur de services. On
prendra rendez-vous avec vous et votre pourvoyeur de services pour
examiner les dossiers.
Questions ou
préoccupations
Si en aucun temps vous avez des questions ou
des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements
de santé personnels ou la protection de votre vie privée au sein
de PQHCS, nous vous prions de faire part de vos préoccupations sans
tarder à votre pourvoyeur de services, ou auprès de l’agent à
la vie privée des Services de santé et services communautaires
Pinecrest-Queensway (directrice général/e).
Vous pouvez également
communiquer avec le Commissaire à l’information et à la
protection de la vie privée de l’Ontario, au 1-800-387-0073 ou,
par courriel, info@ipc.on.ca ;
site web : www.ipc.on.ca.
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